Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Wikidji fournit à ses utilisateurs des services en ligne parmi lesquels, la possibilité d'exprimer une demande ou une offre de formation ou d'atelier, des informations pratiques, de l'actualité et un service de location d'encarts publicitaires en ligne (ci-après dénommé collectivement "le Service").

Wikidji fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que Wikidji sera libre de modifier à tout moment.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur les sites sus nommés, ci-après "le Site WEB".

Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par Wikidji seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à Wikidji des renseignements exacts sur son identité.

En envoyant du contenu dans l'une quelconque des rubriques du Site WEB, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à Wikidji tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur est seul et unique responsable des contenus publiés et à ce titre garantit Wikidji contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne physique ou morale. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.

Wikidji se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son le contenu de l'utilisateur sur son Site WEB ou ses réseaux sociaux, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.

L'utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation".

Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

En cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation ", le contrat régissant les relations entre Wikidji et l'utilisateur sera formé.

Paiement en ligne

Toutes les transactions financières effectuées sur le site WEB de Wikidji, se feront par l'une des plateformes sécurisées suivantes:

  • Paypal
  • Stripe
  • Coinbase

Cette liste n'est non exhaustive et est sujette à changement sans préavis.

Règles relatives au paiement des formateurs

Une formation ou un atelier dit physique est une formation ou un atelier ayant lieu dans un endroit physiquement existant tel qu'un local.

Une formation ou un atelier dit virtuel est une formation ou un atelier ayant lieu dans un endroit virtuellement existant, tel qu'une webconférence.

Un formateur est une personne qui met en ligne et propose une formation ou un atelier, gratuit ou payant, physique ou virtuel, via le site WEB Wikidji.

Un étudiant est une personne qui s'inscrit et suit, physiquement ou virtuellement, une formation ou un atelier proposé par un formateur sur le site WEB Wikidji.

En acceptant ces conditions d'utilisation, les formateurs assument à leur charge, tous frais reliés au conditions d'utilisation des plateformes de paiement en ligne utilisées par Wikidji pour les rémunérer. Ces plateformes sont expressément listées au paragraphe "Paiement en ligne" de ces conditions générales d’utilisation.

La rémunération des formateurs, s'il y a lieu, aura lieu le premier jour ouvrable de chaque mois, si les termes listés ci-dessous ont été respectés.

  • l'atelier ou la formation devra avoir eu lieu dans les délais et les conditions indiquées lors de la réservation effectuée par le ou les étudiant(s)
  • un délai de 48h après la formation aura été appliqué, le temps de respecter le délai légal pour se prémunir d'éventuelles réclamations déposées par l’étudiant
  • le délai de 48h doit se finir 24h avant le premier jour ouvrable de chaque mois

Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectée(s), le paiement du formateur sera différé soit au mois suivant soit une fois le ou les litige(s) résolu(s).

Litiges entre formateurs et étudiants

AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ EN CAS DE DÉSISTEMENT DE LA PART D'UN ÉTUDIANT, PEU IMPORTE LES RAISONS INVOQUÉES.

Un étudiant dispose d'un délai de 48h pour déposer une réclamation envers un formateur, en contactant le service litige de Wikidji (info@wikidji.ca), la date de réception de l'email faisant foi. Passé ce délai, aucune action ne pourra être entreprise à l'égard du formateur.

En cas de litige entre un formateur et un ou plusieurs étudiant(s), Wikidji se réserve le droit de trancher en faveur de l'un ou de l'autre des parties concernées après qu'une enquête ai été menée par les employés de Wikidji ou un tierce organisme mandaté par Wikidji et ce tant pour les formations et ateliers physiques que virtuels.

Les formations et ateliers physiques et virtuels devront être dispensés dans les délais et les conditions décrites par le formateur lors de sa proposition d'atelier ou formation et ce en respectant les conditions définis par Wikidji dans les conditions d'utilisation.

En cas de litige, Wikidji gèlera la rémunération du formateur jusqu’à ce que le litige soit résolu.

Si après enquête le formateur est en tort, Wikidji remboursera l'étudiant et les frais liés au remboursement, facturés par les plateformes de paiement listées au paragraphe "Paiement en ligne", seront à la charge du formateur qui devra s'acquitter des frais envers Wikidji.

Si après enquête, l'étudiant est en tort, les fonds bloqués du formateur seront débloqués et celui-ci sera payé, le premier jour ouvrable du mois suivant.

Services offerts

Aucun remboursement ne sera effectués concernant la location d'encart publicitaire, les abonnements premium, et tous les autres services offerts et facturés par Wikidji pour le compte de Wikidji.

Rémunération de Wikidji

Sur chaque inscription à un atelier ou une formation effectuée sur le site WEB, Wikidji prélèvera une commission de 20% correspondant à sa prestation de service de mise en relation. Cette commission ne pourra être remboursée sous aucun prétexte et sera déduite automatiquement lors de la rémunération du formateur.

Si un atelier ou une formation est dispensée à titre gratuit, Wikidji ne prélèvera aucune commission sur celle-ci, la prestation de mise en relation sera alors gracieusement offerte au formateur.

Si une formation est annoncée à titre gratuit sur le site WEB et qu'un échange financier est lieu entre le formateur et les étudiants, Wikidji fera appel au tribunaux compétents pour récupérer 20% des transactions ayant eu lieu. Le formateur se verra réclamer des dommages et intérêts et devra s'acquitter envers Wikidji des frais liés à toute réclamation.

Données Personnelles

Chaque utilisateur se verra attribuer un identifiant et un mot de passe.

L'accès par l'utilisateur au service nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription ou fournit par Wikidji.

L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation canadienne et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Wikidji et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Wikidji.

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site WEB.

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelle le concernant. La collecte de ces informations permettra à Wikidji d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

Wikidji s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation expresse de l’utilisateur ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Wikidji ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque Wikidji se verra légalement contraint de le faire ou lorsque cette démarche sera faite dans l'intérêt de l'utilisateur ou encore des clients de Wikidji.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Wikidji ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que Wikidji use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable, le présent règlement ou susceptibles de porter concurrence ou de nuire à Wikidji.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.

Wikidji peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Wikidji.

Services proposés par des tiers

Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers.

Wikidji ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires canadiennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Wikidji, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

Garantie

Wikidji s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Wikidji peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. Wikidji n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Wikidji peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'utilisateur accepte le fait que Wikidji ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Wikidji n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ; de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet ; de toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site Wikidji et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et Wikidji ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Wikidji ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers Wikidji et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de Wikidji ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Le site WEB peut contenir des conseils et des informations qui peuvent eux-mêmes contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

Wikidji décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de Wikidji sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

Wikidji dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Wikidji est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

Wikidji concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.

Tout téléchargement ou copie partielle ou totale, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Wikidji et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site WEB, et de permettre à Wikidji de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Responsabilités

L'utilisateur garantit Wikidji contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site Wikidji et/ou la bonne exécution des présentes et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Wikidji au titre notamment de l'utilisation du Service.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra Wikidji indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.

Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Droit compétent

Le présent règlement est soumis au droit canadien.

En cas de litige, seuls les tribunaux de la commune du siège de la société Wikidji sont compétents.


Dernière mise à jour: 01/08/2014